← Retour à l'accueil

Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Les présentes conditions régissent l’accès au site clariongate.digital et l’usage des services de conseil proposés par ClarionGate. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

ClarionGate fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle : diagnostic, gouvernance des données, déploiement encadré, formation et conformité.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Une maintenance peut être réalisée à tout moment.

3. Prestations et devis

Toute mission fait l’objet d’un devis préalable précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. La prestation ne débute qu’après acceptation écrite du devis.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et les accès nécessaires à la bonne exécution de la mission. La qualité des livrables dépend de la collaboration des parties.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, mises en page) est la propriété de ClarionGate. Les livrables remis dans le cadre d’une mission sont régis par le contrat correspondant.

6. Responsabilité

Nos recommandations constituent un appui à la décision et n’engagent pas le client à les suivre. ClarionGate ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base de ces recommandations.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Les conditions de facturation et de paiement figurent au devis. Les modalités de remboursement sont précisées dans notre Politique de Remboursement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes de Paris, après recherche d’une solution amiable.

9. Contact

Pour toute question : [email protected] · +33 1 86 95 42 18.