Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Cette politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour les prestations de ClarionGate. Notre objectif est la clarté et la confiance.

1. Principe général

Aucun montant n’est prélevé avant l’acceptation écrite d’un devis. L’échange de cadrage initial est gratuit et sans engagement.

2. Forfait de Cadrage

Pour le forfait Cadrage (2 900 €), vous disposez d’un délai de quatorze jours après signature pour demander l’annulation tant que les travaux n’ont pas débuté. Dans ce cas, le montant est intégralement remboursé.

3. Prestations d’accompagnement

Pour la formule Pilote facturée mensuellement, l’interruption peut être demandée à tout moment avec un préavis de quinze jours. Le mois en cours reste dû au prorata des travaux réalisés ; aucun mois ultérieur n’est facturé.

4. Missions sur devis

Pour les missions Institution sur devis, les conditions de remboursement sont définies au contrat spécifique signé entre les parties.

5. Modalités

Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à [email protected] en précisant la mission concernée. Les remboursements éligibles sont effectués sous quatorze jours ouvrés par le moyen de paiement initial.

6. Exclusions

Les livrables déjà remis et acceptés ne donnent pas lieu à remboursement. Les prestations entièrement exécutées ne sont pas remboursables.

7. Contact

Pour toute question relative à un remboursement : [email protected] · +33 1 86 95 42 18.